La Haute Cour d'Allahabad (AHC), dans l'\u00c9tat indien de l'Uttar Pradesh, a statu\u00e9 le 10 f\u00e9vrier que la caste, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la naissance, demeure inchang\u00e9e malgr\u00e9 une conversion religieuse ou un mariage inter-castes.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue par l'AHC lors de l'examen d'une affaire p\u00e9nale impliquant une agression contre une femme en vertu de la loi sur les castes et tribus r\u00e9pertori\u00e9es (pr\u00e9vention des atrocit\u00e9s). La femme appartenait \u00e0 une caste r\u00e9pertori\u00e9e, mais son mari faisait partie d'une caste non r\u00e9pertori\u00e9e.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision devrait \u00e9galement rev\u00eatir une importance capitale pour des millions de chr\u00e9tiens indiens appartenant aux cat\u00e9gories des castes r\u00e9pertori\u00e9es (SC), des tribus r\u00e9pertori\u00e9es (ST) et des autres castes arri\u00e9r\u00e9es (OBC) dans les jours \u00e0 venir.<\/p>\n
Tous les Indiens sont regroup\u00e9s selon leur caste \u2013 un syst\u00e8me rigide de stratification sociale o\u00f9 le statut social, la profession et les perspectives de mariage d'une personne sont d\u00e9termin\u00e9s par sa naissance dans un groupe h\u00e9r\u00e9ditaire, avec peu ou pas de mobilit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Ces groupes sont class\u00e9s hi\u00e9rarchiquement, avec des r\u00e8gles d'engagement strictes entre eux, et sont li\u00e9s \u00e0 des professions et \u00e0 des coutumes.<\/p>\n
Ce syst\u00e8me de castes joue un r\u00f4le important dans pratiquement toutes les sph\u00e8res de la vie. L'appartenance est fix\u00e9e \u00e0 la naissance et transmise de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration. La plupart des mariages ont g\u00e9n\u00e9ralement lieu au sein de la m\u00eame caste.<\/p>\n
R\u00e9gies par des coutumes, avec des restrictions sur les interactions sociales, les castes sont organis\u00e9es selon un ordre hi\u00e9rarchique, d\u00e9finissant le statut et le pouvoir. La caste d\u00e9finit les emplois sp\u00e9cifiques qu'ils peuvent occuper.<\/p>\n
La femme a d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale contre neuf hommes, all\u00e9guant qu'elle avait \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e et maltrait\u00e9e et que les agresseurs avaient utilis\u00e9 des insultes li\u00e9es \u00e0 sa caste lors de l'altercation. Elle a \u00e9galement all\u00e9gu\u00e9 qu'elle et deux autres personnes avaient \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es lors de l'agression.<\/p>\n
Contestant l'ordonnance de comparution \u00e9mise par un tribunal sp\u00e9cial, les accus\u00e9s ont fait valoir que, bien que la victime appartienne \u00e0 l'origine \u00e0 la communaut\u00e9 SC\/ST par naissance, elle a perdu son statut de caste apr\u00e8s avoir \u00e9pous\u00e9 un homme appartenant \u00e0 la communaut\u00e9 Jat (caste non SC).<\/p>\n
Les castes r\u00e9pertori\u00e9es (SC) et les tribus r\u00e9pertori\u00e9es (ST) sont des groupes officiellement d\u00e9sign\u00e9s, socio-\u00e9conomiquement d\u00e9favoris\u00e9s en Inde, identifi\u00e9s en vertu des articles 341 et 342 de la Constitution pour des mesures de discrimination positive, y compris des r\u00e9servations dans l'\u00e9ducation et l'emploi. Les SC (Dalits) ont \u00e9t\u00e9 historiquement marginalis\u00e9s par l'intouchabilit\u00e9, tandis que les ST (Adivasis) sont des communaut\u00e9s autochtones aux cultures distinctes r\u00e9sidant souvent dans des zones recul\u00e9es.<\/p>\n
En plus de pr\u00e9voir des r\u00e9servations pour ces communaut\u00e9s, une loi sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e pour les prot\u00e9ger. La loi de 1989 sur les castes et tribus r\u00e9pertori\u00e9es (pr\u00e9vention des atrocit\u00e9s) interdit les infractions contre ces communaut\u00e9s et pr\u00e9voit des tribunaux sp\u00e9ciaux pour juger ces infractions.<\/p>\n
En juillet 2022, le juge sp\u00e9cial de la loi SC\/ST d'Aligarh a convoqu\u00e9 les accus\u00e9s pour qu'ils soient jug\u00e9s pour des infractions en vertu des articles 323, 506, 452 et 354 du Code p\u00e9nal indien et de l'article 3(1)(R) de la loi SC\/ST.<\/p>\n
Le 10 f\u00e9vrier, le juge Anil Kumar de l'AHC a rejet\u00e9 un appel p\u00e9nal d\u00e9pos\u00e9 par les accus\u00e9s contestant l'ordonnance rendue par le juge sp\u00e9cial.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision contraste avec d'autres tribunaux indiens qui ont constamment maintenu que la r\u00e9servation ou la protection n'est pas destin\u00e9e \u00e0 ceux qui ont quitt\u00e9 l'hindouisme pour devenir chr\u00e9tiens.<\/p>\n
La m\u00eame AHC, l'ann\u00e9e derni\u00e8re, a ordonn\u00e9 aux magistrats de district de l'\u00c9tat d'identifier ceux qui se sont convertis mais continuent de r\u00e9colter les avantages du statut SC, le qualifiant de \u00ab fraude \u00e0 la Constitution \u00bb. Cette affaire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e par l'ICC.<\/p>\n
Les \u00e9ditoriaux des m\u00e9dias de droite, favorables au r\u00e9cit du nationalisme hindou, ont fustig\u00e9 la d\u00e9cision de f\u00e9vrier de l'AHC, affirmant que le jugement pourrait introduire de nouveaux d\u00e9fis pour une Inde en d\u00e9veloppement et entra\u00eener des cons\u00e9quences \u00e9tendues, en particulier en ce qui concerne la communaut\u00e9 hindoue SC\/ST.<\/p>\n
Un \u00e9ditorialiste a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Cette situation (bas\u00e9e sur la d\u00e9cision de l'AHC) sera \u00e9galement exploit\u00e9e par des groupes d'int\u00e9r\u00eats particuliers, et plusieurs changeront d'all\u00e9geance religieuse selon leur convenance, faisant ainsi \u00e9chouer tout l'objectif de la loi. \u00bb<\/p>\n
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