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Le centre médical du département des Anciens combattants des États-Unis à New York. / Crédit : Spencer Platt/Getty Images
Rédaction de Washington, D.C., 1er août 2025 / 16h19 (CNA).
L'administration du président Donald Trump propose une modification de la réglementation qui interdirait aux centres médicaux gérés par le département des Anciens combattants (VA) de pratiquer des avortements chirurgicaux et chimiques dans la plupart des cas, ainsi que de fournir des conseils encourageant l'avortement.
La modification réglementaire proposée, soumise par le VA le 1er août, doit faire l'objet d'une période de consultation publique de 30 jours avant de pouvoir être adoptée.
Selon cette proposition, l'avortement ne serait autorisé que lorsque la vie de la mère est en danger. Le texte précise également que les femmes peuvent toujours recevoir tous les traitements nécessaires pour les grossesses extra-utérines et les fausses couches.
Dans une explication fournie avec la proposition de modification de la règle, les régulateurs du VA notent que le Congrès a créé le département pour fournir « uniquement les services médicaux nécessaires aux héros de notre nation et à leurs familles ». Il est indiqué qu'à moins que la vie de la mère ne soit en danger, « l'avortement n'est pas un service 'nécessaire' du VA ».
De 1999 — date à laquelle le VA a établi son premier ensemble de prestations médicales — jusqu'en septembre 2022, le département ne proposait ni avortement ni conseils pro-avortement. Ce n'est qu'après que la Cour suprême a annulé l'arrêt Roe v. Wade et autorisé les États à restreindre l'avortement que l'administration du président Joe Biden a modifié la réglementation pour permettre une large couverture de l'avortement au sein du VA.
La règle de l'ère Biden permet au VA de pratiquer des avortements si « la vie ou la santé » de la femme est mise en danger par la grossesse, ce qui s'étend largement à la santé physique et mentale. La nouvelle règle proposée par l'administration Trump créerait une norme plus stricte, ne permettant l'avortement que « lorsqu'un médecin certifie que la vie de la mère serait en danger si le fœtus était mené à terme ».
En vertu de la règle de l'ère Biden, le VA peut également pratiquer des avortements en cas de viol et d'inceste, qui sont autodéclarés et non vérifiés. La modification de la règle proposée par l'administration Trump ne permettrait pas au VA de pratiquer des avortements dans ces cas.
L'explication du VA concernant la modification de la règle proposée note qu'avant le changement opéré par l'administration Biden, le VA « avait systématiquement interprété les services d'avortement comme n'étant pas des services médicaux 'nécessaires' et donc non couverts par l'ensemble des prestations médicales ». Il est indiqué que la règle de l'ère Biden est « juridiquement discutable ».
« Cette règle proposée rétablit le VA dans son rôle approprié de fournisseur, pour les États-Unis, de services médicaux nécessaires à ceux qui ont servi, au nom d'une nation reconnaissante », indique l'explication.
Un porte-parole du VA a déclaré dans un communiqué fourni à CNA que le changement opéré par l'administration précédente était « politiquement motivé » et que « la loi fédérale et les précédents établis de longue date sous les administrations démocrates et républicaines empêchaient le VA de fournir des avortements et des conseils en matière d'avortement ».
« La règle proposée par le VA rétablira la politique bipartisane d'avant Biden, ramenant le département en conformité avec les normes historiques », a ajouté le porte-parole.
Lorsque l'administration Biden a adopté la règle visant à étendre les avortements au sein du VA, l'archevêque de l'archidiocèse pour les services militaires des États-Unis, Timothy P. Broglio, a condamné la règle comme étant « moralement répugnante et incompatible avec l'Évangile ».
« J'implore les fidèles de cet archidiocèse de continuer à défendre la vie humaine et de refuser toute participation au mal de l'avortement », avait déclaré Broglio à l'époque.