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Les élèves des écoles catholiques ont obtenu le droit de pratiquer des sports et de participer à d'autres activités des écoles publiques dans le district scolaire de State College Area après une victoire devant un tribunal fédéral le 10 juin 2025. / Crédit : matimix/Shutterstock
Équipe CNA, 12 juin 2025 / 10h59 (CNA).
Des familles catholiques de Pennsylvanie ont remporté une victoire devant un tribunal fédéral cette semaine lorsqu'un district scolaire local a accepté d'autoriser les élèves des écoles paroissiales à participer aux événements sportifs et autres activités du district.
La Thomas More Society, un cabinet d'avocats d'intérêt public basé à Chicago, a déclaré dans un communiqué de presse que plusieurs familles catholiques avaient remporté cette « victoire majeure » devant le tribunal fédéral du district central de Pennsylvanie après avoir intenté le procès en juillet 2023.
Le district scolaire de State College Area avait initialement déclaré que les élèves des écoles paroissiales n'étaient pas autorisés à participer aux activités extrascolaires du district, bien qu'il autorise les élèves instruits à domicile et ceux des écoles à charte à prendre part à ces événements.
Les familles des élèves des écoles catholiques avaient poursuivi le district en justice, arguant que cette politique violait leurs droits constitutionnels à la liberté de religion et à l'égalité de protection.
En décembre 2023, le juge fédéral Matthew Brann a autorisé la poursuite de la contestation, convenant que la règle semblait violer les droits constitutionnels des défendeurs.
Dans un document déposé le 10 juin, les familles catholiques et le district scolaire ont convenu d'une ordonnance de consentement stipulant que les élèves catholiques « ont généralement droit aux mêmes avantages que ceux offerts aux élèves instruits à domicile et aux élèves des écoles à charte » dans le district.
Le district a déclaré qu'il acceptait de « mettre à la disposition des élèves des écoles paroissiales… les mêmes activités extrascolaires et périscolaires (y compris l'athlétisme) et les mêmes programmes éducatifs que ceux offerts aux élèves instruits à domicile et aux élèves des écoles à charte ».
Thomas Breth, avocat spécial pour la Thomas More Society, a déclaré dans le communiqué de presse que les districts scolaires de Pennsylvanie « ne peuvent pas discriminer les élèves et les exclure des activités simplement parce qu'ils choisissent de fréquenter une école religieuse ».
« La discrimination religieuse n'a pas sa place dans notre société, et encore moins dans nos écoles publiques », a déclaré Breth.
Il a fait valoir que l'ordonnance « renforce la capacité des parents à donner la priorité aux croyances religieuses de leur famille lorsqu'ils prennent des décisions éducatives, sans être contraints de sacrifier les opportunités éducatives et sportives offertes aux autres élèves et financées par leurs impôts ».
Dans une interview accordée à CNA, l'avocat a déclaré que bien que l'ordonnance de consentement ne s'applique pas à l'échelle de l'État, elle contribuera probablement à garantir que d'autres districts n'excluent pas les élèves des écoles paroissiales des activités du district.
« Je m'attends tout à fait à ce que beaucoup, beaucoup de districts scolaires s'alignent et décident de ne pas contester la question », a-t-il déclaré.
Le district a fini par payer $150 000 en frais juridiques aux plaignants, a noté Breth. Il a exhorté les parents d'élèves des écoles catholiques à envisager de faire pression sur leurs districts pour qu'ils permettent à leurs enfants d'accéder aux activités extrascolaires.
« J'ai déjà été en contact avec des parents dans d'autres districts scolaires », a-t-il ajouté. « Ils sont dans des situations similaires. Nous allons faire pression dans d'autres districts s'ils ne reconnaissent pas qu'ils ont l'obligation constitutionnelle de laisser les élèves des écoles paroissiales participer de la même manière que les élèves des écoles à charte et ceux instruits à domicile. »
« Espérons que cela ne nécessitera pas de litige. Espérons que des lettres suffiront », a-t-il déclaré. « Espérons que le district fera ce qui est juste pour les enfants, car c'est finalement de cela qu'il s'agit. »